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L'éditeur du site

SAS ODICE
Siège social : 130, boulevard de la Liberté, 59000 LILLE, France.
Principal établissement : Z.A.E. Les Dix Muids, rue Lavoisier, 59770 MARLY, France.
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Ci-après dénommée « ODICE »

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Société : OVH
2 Rue Kellermann 
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Email : support@ovh.com

Directeur de la publication
Mr John Peters-Dickie

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site www.odice.com (ci-après dénommé « le Site »), propriété exclusive de ODICE.

ODICE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation.

 

ARTICLE 2. DÉFINITION

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site (dénommé « l'Utilisateur »).

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter, sans réserve, du seul fait de la connexion au Site.

 

ARTICLE 3. ACCÈS AUX SERVICES 

L'Utilisateur est informé de ce qu'il est nécessaire de s'inscrire préalablement sur le Site afin d'avoir accès aux Fiches techniques des produits présentés sur le Site.

L'Utilisateur s'identifie par le biais d'une adresse électronique valide et d'un mot de passe. Le mot de passe, personnel à l'Utilisateur, doit être confirmé.

L'Utilisateur bénéficie ainsi d'un accès permanent et sécurisé aux Fiches techniques des produits.

L'Utilisateur est seul responsable des conséquences de l'utilisation de ses identifiant et mot de passe et reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant son identifiant et son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par lui.

L'Utilisateur doit indiquer ses nom, prénom, adresse postale de résidence habituelle, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.

Une fois l'inscription effectuée, un courrier électronique de confirmation d'inscription sera adressé à l'Utilisateur à l'adresse électronique qu'il aura précédemment indiquée.

Tout changement dans les informations fournies par l'Utilisateur doit donner lieu à une mise à jour en ligne prenant effet le premier jour ouvrable suivant ladite mise à jour.

 

ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

ODICE s'efforce de permettre l'accès au Site sans interruption sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou d'interventions aux fins d'amélioration et/ou modifications du Site, qui pourront être effectuées sans que ODICE en avertisse préalablement les Utilisateurs.

En aucun cas, ODICE ne saurait être tenue responsable des interruptions d'accès au Site et de leurs conséquences dommageables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur ou tout tiers, sauf dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de ODICE.

Par ailleurs, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site ou les informations y publiées.

 

ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Ces liens sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de ODICE, que ce soit au regard des contenus ou des conditions d'accès.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site n'est possible que moyennant l'autorisation écrite et préalable de ODICE.

 

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d'auteur, portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, images, animées ou non, photographies, sons et tout autre élément composant le Site, appartiennent à ODICE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l'autorisation préalable et écrite de ODICE est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de l'application de l'article L. 122-5 dudit Code.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération quelconque.

 

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

ODICE s’engage à traiter les données à caractère personnel collectées dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après « Loi Informatique et Libertés modifiée»).

L’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel puissent être collectées sur le Site et utilisées par ODICE qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé sur les formulaires de collecte d’information.

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

Catégories de données collectées Finalité du traitement Base légale Durée de conservation Destinataire des données
État civil, Coordonnées (postales, téléphoniques et électroniques) Gestion des demandes Consentement 3 ans à compter de la dernière activité ODICE, son service commercial, son service informatique Distributeurs officiels de  ODICE Le sous-traitant de ODICE
Courriel Utilisation d’un compte Utilisateur permettant l’accès aux fiches techniques exhaustives des produits Consentement 3 ans à compter de la dernière activité ODICE, son service commercial, son service informatique Le sous-traitant de ODICE, Distributeurs officiels de  ODICE
Gestion de l’envoi de la Newsletter Consentement Jusqu’à la demande de suppression par l’Utilisateur ODICE, son service commercial, son service informatique Le sous-traitant de ODICE
Personnalisation de nos services (par exemple en fonction des fiches techniques produits consultées) Intérêt légitime 3 ans à compter de la dernière activité ODICE, son service commercial, son service informatique Le sous-traitant de ODICE, Distributeurs officiels de  ODICE

 

Les données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne dans les cas suivants :

  • pour l’envoi de la Newsletter. ODICE s’engage à utiliser des logiciels conformes au Règlement Général de Protection de Données.
  • pour traiter les demandes et assurer le suivi des marques d’intérêts pour les produits de ODICE des Utilisateurs basés aux Etats-Unis et dans les pays de la Communauté des États Indépendants (CEI), les données à caractère personnel afférentes peuvent être communiquées aux distributeurs officiels de ODICE basés aux Etats-Unis et dans les pays de la CEI. ODICE a pour règle de demander à ses distributeurs officiels de traiter les données personnelles conformément aux engagements de ODICE en matière de confidentialité et de sécurité. 

ODICE utilise des technologies de traçages notamment des cookies pour améliorer le Site et l’adapter aux besoins de l'Utilisateur.

ODICE s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel des Utilisateurs que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de demander la limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de ODICE.

Le cas échéant, ces droits peuvent être exercés :

  • par voie électronique : webadmin@odice.com 
  • par voie postale: ODICE - Z.A.E. Les Dix Muids, rue Lavoisier, FRANCE-59770 MARLY.

Une réponse sera délivrée dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

 

ARTICLE 8. COOKIES

Lors de l'utilisation du Site, un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation). ODICE  pourra lire ces informations lors des prochaines visites de l'Utilisateur. ODICE  veille, dans la mesure du possible, à ce que les prestataires de mesures d'audience respectent strictement la Loi Informatique et Libertés modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

 

Pour ce faire, ODICE utilise le service Google Analytics de la société Google Ireland Limited, filiale européenne du groupe américain  Google LLC certifié Privacy Shield, qui assure un niveau de protection adéquat des données personnelles.

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